Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client.

Entre

la société EFFISENS ADVISORY, forme juridique EURL, inscrite au registre national du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 908033541, représentée par Florent Musset, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à support@effisens-advisory.fr

Ci-après la « Société » d’une part,

Et la personne morale procédant à l’achat services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Société fournit des services de Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à destination de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son Internet (www.effisens-advisory.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxe et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; ➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options de dates et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Dans le cas d’un paiement par carte, une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le ou les chèques (maximum de 3 chèques) doivent être envoyé par courrier au 45 rue Guy Moquet 94700 MAISONS-ALFORT. L’inscription n’est confirmée qu’à la réception des chèques couvrant l’intégralité des sommes dûes.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à support@effisens-advisory.fr. Pour toute annulation de plus de 15 jours francs avant le début de la formation, le montant de la formation sera remboursé dans un délai d’un mois. Pour toute annulation moins de 15 jours francs ouvrables avant le début des prestations (date de l’envoi du premier mail fixant la date de première session), le montant de la formation ne sera pas remboursé.

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cessions d’IP.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 10 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données, pour ce faire, adressez un courrier à Florent Musset, 45 rue Guy Moquet 94700 MAISONS-ALFORT ou un mail via support@effisens-advisory.fr. 

ARTICLE 11 BIS : COLLECTE & FINALITES DES DONNÉES

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.effisens-advisory.fr – par le biais d’un achat, de l’inscription à un événement, ou à la newsletter – font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :
– Gestion de la relation commerciale : traitement et suivi des commandes, factures.
– Gestion de la relation client : SAV, conseils, recueil des avis clients relativement aux sessions de formation, suggestion de formations / programmes adaptés aux besoins du client.
– Etudes et analyses marketing.
Ces données sont exclusivement réservées à la société EFFISENS ADVISORY.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été récoltées.